I. GENERAL CONDITIONS OF USE

Article 1 – Identification de l’éditeurLe site StratMachina est exploité par la société DreamBetter, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le n° 911 515 641, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Directeur de publication : M. Oussama Atlassi
Contact : contact@stratmachina.com
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 2 – Objet du siteLe site propose des contenus et services liés à la formation professionnelle et à la préparation aux entretiens.

Article 3 – AcceptationL’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGU. Toute personne refusant ces conditions doit s’abstenir d’accéder au site.

Article 4 – Disponibilité du serviceL’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès permanent au site, sans garantie absolue. Des interruptions temporaires pour maintenance ou mises à jour peuvent intervenir.

Article 5 – Gestion et modérationL’éditeur peut à tout moment :restreindre ou suspendre l’accès au site,supprimer un contenu manifestement illicite ou contraire aux lois, adapter ou modifier le site sans préavis.

Article 6 – Inscription et espace personnelCertains services nécessitent une inscription. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
Chaque compte est strictement personnel : l’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.

Article 7 – ResponsabilitésL’éditeur est responsable uniquement des contenus qu’il publie lui-même.L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site et de son matériel informatique.L’éditeur décline toute responsabilité pour les contenus tiers accessibles via liens hypertextes.

Article 8 – Propriété intellectuelleTous les éléments présents sur le site (textes, visuels, vidéos, marques, logos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 9 – Données personnellesLe site collecte et traite certaines données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.
Conformément à la loi et au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 – Droit applicableLes présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Définition

‍Client : toute personne ou organisme commandant une prestation de formation.Participant : personne suivant effectivement la formation.

Article 2 – Prestations proposées

StratMachina propose des formations professionnelles sous forme de coaching individuel et de parcours e-learning.
Chaque offre précise son contenu, sa durée et ses modalités dans un devis ou une convention de formation.

Article 3 – Commande

La commande est validée par la signature d’un devis, contrat ou convention de formation.
Cette signature emporte acceptation des présentes CGV.

Article 4 – Prix et règlement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Sauf disposition spécifique, le paiement intervient :par acompte (maximum 30%) puis solde, ouselon un échéancier convenu à l’avance.
En cas de financement par un organisme tiers (ex. OPCO), le client doit fournir l’accord écrit avant le démarrage de la formation.

Article 5 – Rétractation

Le participant dispose d’un délai légal de 10 jours (formation pro) ou 14 jours (consommateur – contrat à distance) pour se rétracter par courrier recommandé.
Aucune somme supérieure à 30% ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai.

Article 6 – Annulation et report

Annulation ≥ 7 jours avant : possibilité de report ou remplacement du participant.Annulation tardive : l’acompte (≤ 30%) reste dû.Annulation par StratMachina : remboursement intégral des sommes perçues.

Article 7 – Déroulement des formations

Les formations peuvent se tenir en présentiel ou en visioconférence.
Tout module commencé est dû dans son intégralité.

Article 8 – Obligations de StratMachina

StratMachina est tenu à une obligation de moyens : elle s’engage à mettre en œuvre les compétences, méthodes et supports nécessaires pour délivrer la formation.
Elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (grèves, pannes, maladie, etc.).

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (documents, vidéos, exercices, etc.) remis aux participants sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 10 – Confidentialité

Les informations échangées entre StratMachina, ses clients et ses participants sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées sans accord écrit.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la formation sont utilisées uniquement pour le suivi administratif et pédagogique.
Conformément à la réglementation, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux de Paris.